J.O. 244 du 20 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant la SAS Eoles Futur Lilet à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0608589A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 octobre 2006, la SAS Eoles Futur Lilet, dont le siège social est situé 6, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien Eoles Futur Lilet, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisé lieudit Le Chapon, chemin rural des Muids, 02340 Montloué.